pour la délivrance des crédits de formation continue vétérinaire | Les organismes de formation qualifiés par le CNVFCC pour la délivrance des CFC s’engagent à respecter une charte de qualité comprenant notamment : | - La rédaction d’une fiche descriptive de la formation.
- Le contrôle de la présence effective du participant.
- Le contrôle de l’acquisition des savoirs
- L’évaluation de la formation par les participants.
- Le mode de calcul des CFC.
- La transmission au CSOV des CFC acquis par chaque participant et conférencier.
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1. Rédaction d’une fiche descriptive de la formation comprenant la présentation : |
1.1 : des objectifs pédagogiques généraux de la formation ainsi que la liste des savoirs, des savoir-faire et des savoir-être devant être acquis à l’issue de la formation
1.2 : des pré-requis de la formation
1.3 : du programme de la formation
1.4 : des formateurs avec mention de leurs titres et diplômes
1.5 : des modalités de transmission des connaissances selon la définition du tableau 1
Tableau 1 : Définition des modalités de transmission des connaissances.| Modalités | Caractéristiques | Ratio minimum formateurs/participants | | Exposé * | Déclaratif associant éventuellement des questions à l’auditoire | Indifférent | | Démonstration * | Réalisation effective des procédures et des gestes techniques sur les supports usuels par le formateur | 1/16 | | Travaux dirigés * | Interactions multiples permettant à chaque participant de s’exprimer et associant des temps de réflexion | 1/16 | | Travaux pratiques | Réalisation effective des procédures et des gestes techniques sur les supports usuels par chacun des stagiaires | 1/8 en uniposte
1/12 en multipostes | Remarque 1 : Les trois premières modalités de transmission des connaissances peuvent être réalisées par l’intermédiaire des TICE (Technologie de l’information et de la communication pour l’enseignement).
Remarque 2 : Toute ou partie de la formation peut être dénommée selon une des modalités si au moins 75 % de l’enseignement dispensé répond à la modalité concernée.
1.6 : des modalités de contrôle de l’acquisition des connaissances (savoirs, savoir-faire, savoir être)
1.7 : du nombre de crédits heures de formation (CFCECTS) auquel donne droit le suivi de la formation
2. Contrôle de présence du participant : |
Cette présence doit être vérifiée par apposition de la signature du stagiaire sur une feuille de présence ou par un enregistrement informatisé pour chaque séquence continue de formation d’une journée ou moins.
3. Contrôle de l’acquisition des savoirs : |
| L’acquisition des savoirs est sanctionnée par délivrance d’un des documents suivants : | - Attestation de suivi de formation,
- Attestation de succès au contrôle des connaissances,
- Diplôme d’Ecole ou National.
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Les deux premiers documents doivent être validés par le responsable de la formation professionnelle continue de l’organisme de formation et les deux derniers par les instances habilitées.
4. Evaluation de la formation par les participants |
L’évaluation de la formation par les participants peut porter sur la qualité des modalités de formation et/ou sur le degré d’atteinte des objectifs de formation.
La rédaction de ce document par chaque participant, et pour toute session ou module de formation, est indispensable pour l’attribution des crédits heures de formation.
A l’issue de la formation, une synthèse est réalisée et mise à disposition du responsable de la formation.
5. Calcul des crédits formation continue (CFC) |
Les participants qui auront assisté et/ou validé la totalité de la formation (100%) et qui auront complété et retourné leur document d’évaluation se verront attribuer un nombre de crédits formation continue « CFC » calculés en réalisant le produit du nombre d’heures effectives de formation par deux coefficients multiplicateurs, tenant compte des modalités d’apprentissage (coef apprentissage) et des modalités de contrôle d’acquisition des connaissances (coef connaissances). Ces coefficients sont présentés dans le tableau 2.
Le coefficient apprentissage permet de prendre en compte la participation effective à la formation. Ce coefficient est appliqué à la totalité de la formation ou au prorata du nombre d’heures, aux différentes sessions composant la formation et présentant un exercice pédagogique différent Le coefficient connaissances permet de prendre en compte le travail personnel nécessaire à l’acquisition des savoirs.
Tableau 2 : Définition des coefficients multiplicateurs du nombre d’heures effectives de formation prenant en compte les modalités d’apprentissage et les modalités de contrôle d‘acquisition des connaissances. Coefficients multiplicateurs
| Modalités
d’apprentissage | Coef
apprentissage | Modalités de contrôle d’acquisition
des connaissances | Coef
connaissances | | Exposé | 1 | Attestation de suivi de formation | 1 | | Démonstration | 1,5 | Attestation de succès au contrôle des connaissances | 2 | | Travaux dirigés | 2 | Diplôme d’Ecole ou National
(CEAV, DESV, CES…) | 5 | | Travaux pratiques | 3 |
Nombre CFCECTS = Nombre d’heures effectives de formation x coef apprentissage x coef connaissances / 20
Exemples| Type de formation | Durée | Modalités | Coef apprentissage | Coef connaissances | Crédit Formation Continue (CFCECTS) | | Soirée conférences | 2h | 2h exposé | 1 | 1 | 2x1x1/20 = 0,1 | | Journée théorique et pratique | 8h | 4h exposé
2h démonstration
2h travaux pratiques | 1
1,5
3
| 1
1
1
| [(4x1)+(2x1,5)+(2x3)]/20=0,65
| 6. Transmission et enregistrement des CFCECTS
En fonction de l’équipement électronique de l’organisme de formation l’enregistrement des CFCECTS se réalise :
- directement sur support électronique (puce de la carte personnelle du vétérinaire),
- directement en ligne sur ce site dédié à la page protégée "Déclaration des organismes" réservée aux organismes agréés
- sur support papier avec transmission au CSOV pour inscription sur la puce et le fichier central.
Le contrôle qualité s’appuie sur un auto-contrôle réalisé par chaque structure de formation professionnelle qualifiée. Cet auto-contrôle sera validé par le CNVFCC tous les trois ans.
| Dans le cadre du contrôle qualité, les structures qualifiées doivent pouvoir fournir pour chaque formation ou session de formation : | - La fiche descriptive de la formation.
- La liste des participants ayant assisté à la formation ainsi que l’ensemble des documents de contrôle de présence.
- La liste des participants ayant validé la formation.
- Le document de synthèse de l’évaluation de la formation ainsi que les documents sources originaux.
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Charte de qualité des organismes de formation professionnelle qualifiée