des organismes qualifiés pour la réalisation d'actions de formation continue vétérinaire ouvrant droit à l’attribution des Crédits de Formation Continue (CFC) Remarque préliminaire : comme dans tout système qualité, des demandes de dérogation documentées à ce cahier des charges peuvent être présentées lors de la soumission du dossier. Leur recevabilité sera évaluée par le CNVFCC.
I. Présentation de l'organisme |
1.1 Dénomination de l’organisme :
Adresse :
Téléphone :
Fax :
Courriel :
1.2 Forme juridique :
1.3 Agrément préfectoral comme organisme de formation professionnelle :
Numéro d’agrément :
Préfecture d’enregistrement
ou
Texte fondateur pour les organismes publics.
1.4 Identité du responsable :
Adresse :
Téléphone :
Fax :
Courriel :
1.5 Domaine des formations concernant la demande d’agrément
Espèces :
Discipline, spécialité :
II. Modes et sources de financement de l’organisme de formation |
III. Présentation de la démarche d’ingénierie de formation |
en concordance avec la diversité des disciplines ou spécialités concernées par la FCV.
3.1 Présentation des personnes responsables de l’ingénierie de formation (nom, qualité, fonction)
3.2 Démarches d’élaboration des formations (analyses des besoins, spécification des objectifs d’apprentissage, choix des méthodes, des stratégies et des formats pédagogiques)
3.3 Démarches du choix des formateurs,
3.4 Dispositifs d’évaluation et d’exploitation des informations. IV. Composition du comité scientifique et pédagogique |
en concordance avec la diversité des disciplines ou spécialités concernées par la FCV. 4.1 Référents scientifiques| Disciplines ou spécialités | Nom et Prénom du référent | Qualité | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 4.2 Référents pédagogiques| Nom et Prénom du référent | Qualité | | | | | | | | | | | | | | | | 4.3 Référents usagers| Nom et Prénom du référent | Qualité | | | | | | | | | | V. Lettre de demande d’agrément et d’engagement du respect de la charte qualité |
- Les 6 premiers paragraphes sont à reproduire exactement (sur le papier à en-tête de l’organisme postulant pour un envoi papier),
- L'un des 2 derniers paragraphes (en italiques) est à chosir selon le statut juridique de l’organisme.
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-joint le dossier de demande d’agrément pour la délivrance des crédits formation continue vétérinaire de l’organisme de formation professionnelle : (préciser le nom et les coordonnées de l’organisme)
Je reconnais avoir pris connaissance des textes régissant la formation professionnelle vétérinaire et en accepte les dispositions.
Je m’engage sur l’honneur :
| - à respecter la charte de qualité des organismes de formation professionnelle qualifiés pour la délivrance des crédits formation continue vétérinaire.
- à aviser immédiatement le Comité National Vétérinaire de la Formation Continue et Complémentaire de tout changement de structure, d’activité ou de modalité d’exercice de celle-ci.
|
Je certifie que l’organisme postulant à l’agrément respecte toutes les dispositions législatives et réglementaires, ainsi que les stipulations conventionnelles qui régissent la formation professionnelle continue.
Je certifie sur l’honneur que les renseignements contenus dans le dossier sont exacts et conformes à la réalité.
Je certifie qu’aucun dirigeant n’a subi de condamnation pénale relative à une activité de formation dans les dix années précédant la demande. Je certifie que l’organisme s’est acquitté de toutes les sommes dues au cours du dernier exercice, tant auprès du Trésor Public que des organismes sociaux.
Je certifie que mes comptes ont été approuvés par un Commissaire aux Comptes pour les deux derniers exercices (dans les conditions définies aux articles L 6352-6 et suivants, et R 6352-19 du code du travail).
Fait à : ______________
le : _________________
Nom : ______________
Fonction : ___________
Signature
| 
Dossier de demande d'agrément