Agrément des ouvrages

ouvrant droit à l’attribution des Crédits de Formation Continue (CFC)

Les ouvrages publiés à partir du 1^er janvier 2009, et dont la lecture ouvre droit à l’attribution des crédits formation continue, doivent figurer sur une liste positive agréée annuellement par le CNVFCC.

L’agrément des ouvrages est prononcé par le CNVFCC sur recommandation du président d’une commission d’experts, constituée de trois personnalités qualifiées (enseignant des ENV et/ou titulaire de DESV et/ou Diplomés de Collèges européens) choisi pour leurs compétences dans les champs disciplinaires de l’ouvrage. Le président de la commission d’agrément est nommé par le CNVFCC pour une période de trois ans.

Seuls les ouvrages ayant été agréés, à l’issue de cette procédure, pourront revendiquer et porter la mention « ouvrages agréés par le CNVFCC et dont la lecture donne droit à l’attribution de crédits formation continue suite à déclaration ».

A titre de dérogation, les ouvrages publiés avant le 1^er janvier 2009 ainsi que ceux qui n’auront pas été soumis à la procédure d’agrément précitée (notamment des ouvrages étrangers), pourront, sur proposition du président de la commission d’experts et avis du CNVFCC ouvrir droit à l’attribution des crédits formation continue. Ils seront inscrits sur une liste complémentaire dérogatoire d’ouvrages non agréés. Cette inscription ne donne pas le droit aux maisons d’édition de revendiquer, pour ces ouvrages, la mention « ouvrages agréés par le CNVFCC et dont la lecture donne droit à l’attribution de crédits formation continue suite à déclaration ».

Procédure - Les dossiers de demandes d’agrément d’ouvrage, par les éditeurs seront transmis au président de la commission d’agrément avec copie du courrier de demande d’agrément au Président du CNVFCC.

Ce dossier est constitué :
   - d’un courrier de demande précisant les espèces et champs disciplinaire concernés par l’ouvrage,
   - d’une fiche (format A4) précisant : le titre de l’ouvrage, le nom du ou des auteurs ainsi que leur coordonnées,
   - le curriculum vitae du ou des auteurs (sur un format A4 maximum, comprenant les titres, expériences professionnels et les 5 publications majeures),
   - de quatre exemplaires de l’ouvrage, avant ou après publication, mais sous sa forme définitive. Les ouvrages soumis à agrément avant publication seront accompagnés d’un engagement sur l’honneur à ne réaliser aucune modification de celui-ci après soumission pour agrément et seront complété, dans le mois suivant la publication, par un envoi de 4 documents sous leur forme publiée,
   - d’un chèque de 50  € à l’ordre du Président du CNVFCC correspondant à la couverture des frais de procédure.

Il sera transmis au Président de la commission désigné par le CNVFCC :
Professeur Francis Fieni, ENVN, BP 40706, 44307 NANTES CEDEX 03